Maternité de substitution en Russie

La maternité de substitution est une méthode de PMA qui est utilisée depuis longtemps en  Russieet quiest réglementée parla loi surla maternité de substitution. Rien qu'à Moscou la maternité de substitution est proposée par plusieurscentres. Sice service de maternité de substitution à Moscou vous intéresse, il est plus raisonnable de faire appel à des professionnels opérant dans le domaine dela maternité de substitution. Si vousavez besoin d'unemère porteuse vous ne devez pasagir avec crainte et en prenant des risques. Lecontrat avec l'agence est votregarantie contredes difficultés imprévues, comme l'explique l'article publiédans la section «Comment trouver unemère porteuse ».

Alors, commentla loiprotège-t-elle les droitsdela mère porteuseet des parentsgénétiquesen Russie?

  • Législation russedans le domaine dela maternité de substitution

 

Tout d'abord,c'est laloi fédérale"Sur la base de la protection dela santé des citoyennes dans laFédération de Russie" qui donne le droit aux couples (y compris ceux qui ne sont pas officiellement mariés) et aux femmes célibatairesdeparticiper au programmede la maternité de substitution. Cette même loi surla maternité de substitutionne permet pas aux couples de même sexe de participerau programme. Jusqu'à récemmentla situation était différente : seuls les couplesofficiellement mariéspouvaient selon la loirecourir à unemère porteuse pour résoudre le problème de stérilité. Le contratqui était signé dans ce casétait juridiquementtrès complexe.Cependant,après l'adoptiond'unenouvelle loi, d'autres normes sont entréesen vigueur, en donnant à beaucoup plus de personnes le droit d'utiliserles servicesd'une maman  porteuse.

L'article51 du Codede la famille est stipuléque "Les personnesayantconsenti par écrit à  l'implantation de l'embryon à une autre femme, dans le but de le porter, ne peuvent  être inscrits comme parentsde l'enfantqu'avec le consentementde la femme qui l'a mis au monde (de la mère porteuse)".

L'article52 du Codede la famille stipuleque "Les conjoints ayant consentià l'implantationde l'embryonà une autre femme, ainsi que lamère porteuse(deuxième partie du paragraphe 4de l'article 51du présent Code), ne sont pas en droit d'invoquer ce fait pour contester la maternité et lapaternitéaprès l’inscription des parentsdans leregistre des naissances".

L'article 16, P.5 de la loi"Sur les actes d'état civil" stipule : "L'enregistrement par les services de l'Etatde la naissanced'un enfantparles conjoints ayant consentià l'implantationde l'embryonà une autre femmeen vue de le porter doit être fait conjointement avecle documentconfirmant la naissance effective del'enfant, ce document devant être délivré parun établissement médical et devant confirmer la réceptiondu consentementde la femme quia mis au monde l'un enfant(mère porteuse) à l'enregistrement des conjoints comme parentsde l'enfant"

Par ailleurs, la procéduredela maternité de substitutionest réglementéepar l'ordre duMinistère de la Santé de la Fédération de Russie, avec en particulier un certain nombred'exigences envers les mèresde substitution, ainsi que les indicationsetcontre-indicationsdela maternité de substitution et le volume d’examens obligatoires que doivent passer la mère porteuseet les parentsgénétiques.

  • Contrat avec une mère porteuse

Le centre de maternité de substitution  s'impose l'obligation d'une procédure de suivi dans le cadre du contrat de maternité de substitution conclu entre lesparents biologiques et la mère de substitution.

Si vous avez choisi une mèrede substitution qui vous convient, vous signerez un contrat avec elle sur la base des lois russes de la  maternité de substitution, qui respectent lesdroits de mère porteuse ainsi que les droits des parentsgénétiquesde l'enfant.

Le contratde maternité de substitution(comme l'annexe du contrat) énoncetoutes les obligationsdes parties, le montant et l'ordrede paiements, ainsi qu'un certain nombre d'autres questionsqui sont importanteset significatives pourles partieset quisont définies au cas par cas.

  • Comment signer un contrat de maternité de substitution ?

Pour signer un contrat dematernité de substitution, vous devez vous adresser à nosspécialistes. Vous pouvez choisir  l'option de contrat qui voussemblela plus appropriéeà votre situation et consulter au préalable nos avocats surtoutes les questions qui vous intéressent. Notre centre est prêt àvous aider à obtenirun visa touristique pour vos séjours en Russie, à organiser un rendez-vous et un accompagnement pendant votre séjourdans le pays, à fournir un interprète, une nourrice et un médecin personnel.

Tous les spécialistes de notre centre sont - sans exception  - professionnels,si bien que nous sommes sûrs que vous nerencontrez aucun problèmedans lesétapes du programme de maternité de substitution.

Notre centre est leader des centres médicaux proposant des services de maternité de substitution en Russie. 

Vous pouvez obtenir toutes les informations qui vous intéressent à ce sujet par téléphone, en appelant le numéro de notre bureau de la maternité de substitution à Moscou:
 007 495 215-55-44.
Nous attendons votre appel!