La maternité de substitution et les autres méthodes de PMA en France

    • Problème de la stérilité en France

    Le problème de la stérilité en France est très important. Selon les statistiques, il y a dans le pays environ15-17%de couplesqui ne peuvent pas concevoir de bébé eux-mêmes. Heureusementl'utilisation des méthodes avancées detraitement de la stérilité en Francepeut  aider certains d'entre eux. L'Etat prend en charge le financement deplusieurs cyclesde fécondation in vitro.

    • Letraitement de la stérilité à l’aide d’une méthode de FIV dans  les établissements de santé français

     

    La méthode de la fécondation  in vitro est employée en France depuis très long temps et  l'efficacitéde la procédure FIVest relativement  élevée.

    En France  le don d’ovocyte est pratiqué dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) sur une base non commercialeen respectant l'anonymat de la donneuse d’ovocytes.

    La France n'autorise pasl’obtention d’un embryon à l’aide de la FIVavec à la fois don de sperme et don d’ovocytes parce qu’au moins un parentdoit êtreparentgénétique du futur enfant.

    Comme dans de nombreuxautres pays, la France permet sous certaines conditionsmédicales de faire financer par l'Etat une fécondation in vitro.

    En Francele coût de la fécondation in vitro est couvert parl'assurance maladie. Dans ce cas les services couverts comprennent les procédures de diagnosticet d'examen, les analyses et les consultations auprès de spécialistes.Siles spécialistes arrivent à la conclusion qu'un traitement de la stérilité est nécessaire par des méthodes de PMA, les patients paieront la moitié detous lescoûts associés àla thérapie et àl'achat de médicaments.

    Les dépenses pour ICSI et FIV en France sont remboursées de la façon suivante :

    - Si la FIV est effectuéedans un cycle stimulé, le remboursement ne couvre qu'au maximum troistentatives

     - Si la FIVest réaliséedans uncycle naturel, le remboursement ne couvre qu'au maximum huittentatives

    Par ailleurs,le coupledoit être marié et la femmedoit être âgée de moins de43 ans. La France ne permet pas de réaliser gratuitement une procédure ICSI ou FIV pour les femmes célibataires.

     

    • La maternité de substitution en France

    En ce qui concernela question de  pouvoir appliquer ou non la méthode dela maternité de substitution, la situationdiffèreconsidérablement suivant les pays.
    En gros, les pays peut être regroupés de la façon suivante, selon que:

    • La maternité de substitutionestautorisée et réglementéepar la législation d’Etat;
    • La maternité de substitutionn'est pas réglementéepar la loi, mais elle n’est pas interdite;
    • La maternité de substitution estinterdite.

    Dans d'autres cas, la méthode dela maternité de substitutionpeut être utilisée pourle traitement de la stérilité uniquement sur une base non commerciale, comme c'est le cas par exemple au Royaume-Uni, en Espagne, au Canada.

    En France la maternité de substitution est interdite par la loi. Malheureusement, cette approchede la question dela maternité de substitutionprivede nombreuses personnes françaises de la possibilité de devenir parents. En règle générale,les femmesqui ne sont pasen mesurede porter à terme un bébé doivent aller – pour "avoir un enfant" - dans un paysoù la législation surla maternité de substitution est plus loyale qu'en France.